Awarded contract
Published
prestations de décontamination, désinfection et nettoyage de logements et/ou parties communes, consécutifs à un sinistre sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - 2 lots
56 Suppliers have already viewed this notice
Track & Win Public Sector Contracts and Tenders. Sign up for Free
Description
prestations de décontamination, désinfection et nettoyage de logements et/ou parties communes, consécutifs à un sinistre sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - 2 lots. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique.La consultation se décompose en deux lots géographiques. Lot no 1.1 : Prestations relatives au patrimoine géré par les agences 1 à 4. Lot no 1.2 : Prestations relatives au patrimoine géré par les agences 6 à 9 Lot 1: lot no 1.1 : Prestations relatives au patrimoine géré par les agences 1 à 4 il s'agit de toutes les opérations préalables à la remise en état d'un bien, suite à sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.), au sein du patrimoine de Côte d'azur Habitat, réparti sur l'ensemble du département et géré par les agences 1 à 4.Accord cadre à bons de commande, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 50 000 euro(s).A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP Lot 2: lot no 1.2 : Prestations relatives au patrimoine géré par les agences 6 à 9 il s'agit de toutes les opérations préalables à la remise en état d'un bien, suite à sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.), au sein du patrimoine de Côte d'azur Habitat, réparti sur l'ensemble du département et géré par les agences 6 à 9. Accord cadre à bons de commande, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 50 000 euro(s). A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP
Personalised AI Summary
Unlock decision maker contacts.
Create a Free Account on Stotles
Stotles is your single source for government tenders, contracts, frameworks and much more. Sign up for free.
Explore similar pre-tenders, open or awarded contracts
Browse open tenders, recent contract awards and upcoming contract expiries that match similar CPV codes.
Établissement français du sang
340,000 EUR
Published 2 years ago
Valence Romans Habitat
400,000 EUR
Published 2 years ago
Haute-Savoie Habitat
400,000 EUR
Published 2 years ago
Département de l'Ain
35,282.5 EUR
Published 2 years ago
INRAE Centre Val de Loire
1,478,225.11 EUR
Published 3 years ago
Mairie de Metz
210,000 EUR
Published 4 years ago
Conservatoire du Littoral
500,000 EUR
Published 5 years ago
Explore top buyers for public sector contracts
Discover open tenders, contract awards and upcoming contract expiries of thousands of public sector buyers below. Gain insights into their procurement activity, historical purchasing trends and more.
Sign up to the Stotles Tender Tracker for free
Find even more contracts with advanced search capability and AI powered relevance scoring.