marché de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité STALINGRAD à SAINT-DENIS

Description

le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité STALINGRAD à Saint-Denis. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 du CCP. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Une clause d'insertion est prévue au titre du présent marché. Lot 1: Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 décomposés comme suit Diagnostic (Diag), Etudes d'avant-projet sommaire (Aps), Etudes d'avant - projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), Direction de l'exécution du marché (Det), Mission ordonnancement, Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres restreint, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique. Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'Est pourquoi, la maitrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R2152-7 du code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 300 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux La durée de 45 mois indiquée à la section Ii.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois (y compris la période de préparation estimée à 3 mois). Le démarrage des travaux est envisagé pour le pour le 1er trimestre 2024