Marché de fourniture de bureau, de papier et de mobilier de bureau pour Pays de Meaux Habitat

Description

Marché de fourniture de bureau, de papier et de mobilier de bureau pour Pays de Meaux Habitat Le marché est traité sous la forme d’un accord cadre à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 214 900 euros HT pour la globalité des lots (1, 2, 3 et 4) sur la durée du marché, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification (à titre prévisionnelle le 1er août 2023). A l’issue de cette période, il pourra faire l’objet de trois reconductions expresses d’une durée respective de 12 mois. Le client informera le titulaire du marché par courriel 3 mois avant l’échéance du marché de son intention de renouveler le marché. Lot 1: fourniture de bureau Fourniture de bureau Lot 2: fourniture de papier Fourniture de papier Lot 3: fourniture de mobilier de bureau Fourniture de mobilier de bureau Lot 4: Fournitures de bureau (lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail) Fournitures de bureau (lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail) Dans le cadre du développement d’une politique d’achat responsable, Pays de Meaux Habitat souhaite développer ses actions d’insertion en utilisant les différents outils mis à la disposition des acheteurs publics par le Code de la Commande Publique. Ainsi, conformément à l’article L 2113-12 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat a décidé de réserver le lot n°4 du présent marché à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.