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EFS_SC2894

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Description

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : - Lot 1 PC Fixes, Clients légers et prestations associées : 7 500 000 euros HT - Lot 2 PC Portables et prestations associées : 14 000 000 euros HT - Lot 3 Accessoires bureautiques informatiques et prestations associées : 3 500 000 euros HT Lot 1: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 1 : maximum sur la durée totale du marché de 7 500 000 euros HT. Le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. Lot 2: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 2 : maximum sur la durée totale du marché de 14 000 000 euros HT Le lot 2 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. Lot 3: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 3 : maximum sur la durée totale du marché de 3 500 000 euros HT. Le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois.

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conseil Départemental de l AVEYRON

Published 2 years ago

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