marche de services D'Assurance

Description

la Ville et le CCAS de SALON-DE-PROVENCE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. Le présent marché est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la ville de Salon de Provence, pour les lots 1,2,3,4 et 6 et au profit de la seule ville de Salon de Provence, pour le lot 5 Lot 01: assurance " Dommages aux biens et risques annexes assurance " Dommages aux biens et risques annexes - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Lot 02: assurance " Responsabilité et risques annexes " assurance " Responsabilité et risques annexes ". La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Lot 03: assurance " Flotte automobile et risques annexes " assurance " Flotte automobile et risques annexes " Lot 04: assurance " Protection juridique des personnes physiques " assurance " Protection juridique des personnes physiques " Lot 05: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " Lot 06: assurance " Risques numériques " assurance " Risques numériques "