Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Chartres Habitat

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. souscription de différents contrats d'assurances au profit de Chartres Habitat. assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap assurance « Responsabilité et risques annexes » - Offre de base seule assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - Offre de base seule assurance « Risques numériques » - Offre de base seule Lot 01: Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes Lot 02: Responsabilité et risques annexes Responsabilité et risques annexes Lot 03: Flotte automobile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes Lot 04: Protection juridique des personnes physiques Protection juridique des personnes physiques Lot 05: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants Lot 06: Risques numériques Risques numériques