fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Description

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.Conformément aux dispositions des articles :Accord Cadre :-L. 2125-1 du Code de la commande publique (accord-cadre)marchés subséquents :-R. 2162-2 à R. 2162- du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents) ;Le montant estimation des marchés subséquents de 3 ans est :<Br Lot 1: electricité C4 et C5 C5 - enedis - bénéficiaires ne disposant que de C5 C4 sur l'ensemble des départements de la Région Centre Val de Loire lot no1 : Electricite - c4 et C5 - enedis - bénéficiaires ne disposant que de C5 C4 sur l'ensemble des départements de la Région Centre Val de Loire Lot 2: electricite - c2 à C5 - enedis - département 45 et 28 lot no2 : Electricite - c2 à C5 - enedis - département 45 et 28 Lot 3: electricite - c2 à C5 - enedis - départements 18, 36, 37 et 41 lot no3 : Electricite - c2 à C5 - enedis - départements 18, 36, 37 et 41 Lot 4: electricite - c2 à C5 - enedis - electricité verte issue de productions renouvelables identifiées lot no4 : Electricite - c2 à C5 - enedis - electricité verte issue de productions renouvelables identifiées Lot 5: electricite - c2 à C5 - sylneva lot no5 : Electricite - c2 à C5 - sylneva Lot 6: electricite - c2 à C5 - sicap lot no6 : Electricite - c2 à C5 - sicap Lot 7: electricite - c2 à C5 - sicae Ely lot no7 : Electricite - c2 à C5 - sicae Ely Lot 8: electricite - c2 à C5 - réseau Gedia lot no8 : Electricite - c2 à C5 - réseau Gedia Lot 9: gaz - t1 à T3 - grdf- départements 45 et 36 lot no9 : Gaz - t1 à T3 - grdf- départements 45 et 36 Lot 10: gaz - t1 à T3 - grdf - départements 28, 41, 18, 37 lot no10 : Gaz - t1 à T3 - grdf - départements 28, 41, 18, 37 Lot 11: gaz - t1 à T3 - grdf - gaz Vert lot no11 : Gaz - t1 à T3 - grdf - gaz Vert Lot 12: gaz - t1 à T3 - réseau Gedia lot no12 : Gaz - t1 à T3 - réseau Gedia