impression, façonnage, conditionnement et livraison d'imprimés électoraux dans le cadre des élections

Description

l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit des préfectures de métropole et d'outre-mer. L'Ensemble de la prestation s'exécute en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les Drom/Com. L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins Lot 1: impression, conditionnement et livraison des feuillets A impression, conditionnement et livraison des feuillets A Lot 2: impression, conditionnement et livraison des feuillets B impression, conditionnement et livraison des feuillets B Lot 3: impression, façonnage, conditionnement et livraison d'un livret impression, façonnage, conditionnement et livraison d'un livret