assistance actuarielle pour la sélection du/des opérateur(s) couvrant les personnels militaires et civils du minarm, en complémentaire santé / prévoyance et suivi jusqu'à la 2ème année du PSC

Description

assistance actuarielle pour accompagner et aider à la sélection du ou des opérateur(s) couvrant les personnels militaires (y compris militaires de la gendarmerie) et civils du ministère des armées, en complémentaire santé / prévoyance dans le cadre de la mise en place d'un contrat collectif à adhésion obligatoire au sein du ministère des armées, tel que défini dans l'ordonnance no2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (Psc), et pour le suivi jusqu'au terme de la deuxième année de mise en oeuvre du dispositif. L' accord-cadre est fractionné à tranches optionnelles. L'Accord-Cadre comporte 1 tranche ferme (Tf) et 11 tranches optionnelles (To) Lot 1: le présent accord-cadre est fractionné à tranches optionnelles. Il comporte 1 tranche ferme (Tf) et 11 tranches optionnelles (To). La TF est composée de 5 postes (4 forfaitaires et 1 à bons de commande) La To1 est composée de 3 postes forfaitairesla To2 est composée de 3 postes forfaitairesla To3 est composée de 3 postes forfaitairesla To4 est composée de 3 postes forfaitairesla To5 est composée de 3 postes forfaitairesla To6 est composée d'1 poste forfaitairela To7 est composée d'1 poste forfaitairela To8 est composée d'1 poste forfaitairela To9 est composée de 6 postes forfaitairesla To10 est composée de 6 postes forfaitairesla To11 est composée de 6 postes forfaitaires