location de matériels pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS

Description

la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles 4 et 5 du cahier des clauses particulières (C.C.P.) La consultation est un marché de fourniture passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de manifestations organisées chaque année et du nombre incertain du matériel à louer pour ces évènements, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et sera exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2° ; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique Lot 1: lot no 1 - location de tentes et de mobiliers pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale d'exécution de chaque marché sont les suivants :Pour la Ville - sans montant minimum - montant maximum : 900 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : la Ville pourra commander jusqu'à 200 000 euro(s) HT de prestations par anpour le CCAS- sans montant minimum - montant maximum : 150 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : le CCAS pourra commander jusqu'à 25 000 euro(s) HT de prestations par an Lot 2: lot no2 - location de matériels de sonorisation et d'éclairage pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale d'exécution de chaque marché sont les suivants :Pour la Ville - sans montant minimum - montant maximum : 500 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : la Ville pourra commander jusqu'à 100 000 euro(s) HT de prestations par anpour le CCAS - sans montant minimum- montant maximum : 180 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : le CCAS pourra commander jusqu'à 30 000 euro(s) HT de prestations par an