Architectural, engineering and planning services

Description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un projet de centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers en Pays Ajaccien, réalisé sous convention de mandat passée entre la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) et le Syndicat de valorisation des déchets ménagers de Corse (Syvadec) sur le fondement des dispositions de la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et le décret du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un projet de centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers en Pays Ajaccien, réalisé sous convention de mandat passée entre la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) et le Syndicat de valorisation des déchets ménagers de Corse (Syvadec) sur le fondement des dispositions de la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et le décret du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.