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Description
La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances). L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières. L'assurance de l'ensemble des responsabilités de l'acheteur afférentes aux activités et pour l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement notamment. L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement. L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement. L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires. L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur. L'assurance des risques spéciaux relatifs à la cybercriminalité.
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