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transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap
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Description
la présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap.Le transport concerne les élèves et étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, sur le département du Tarn & Garonne.Chaque circuit de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marché subséquents de transport Lot 1: no1 Transport des élèves vers les établissements situés à Montauban transport des élèves vers les établissements situés à MontaubanSans montant minimum / Montant maximum 600 000 euro(s) (H.T.). le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :Nombre minimum de titulaires : 5nombre maximum de titulaires : 10 Lot 2: no2 Transport des élèves vers les établissements situés dans le Département (hors Montauban) transport des élèves vers les établissements situés dans le Département (hors Montauban)Sans montant minimum / Montant maximum 1 500 000 euro(s) (H.T.). le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :Nombre minimum de titulaires : 5nombre maximum de titulaires : 10 Lot 3: no3 Transport des élèves vers les établissements situés hors département transport des élèves vers les établissements situés hors départementsans montant minimum / Montant maximum 120 000 euro(s) (H.T.). le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :Nombre minimum de titulaires : 5nombre maximum de titulaires : 10 Lot 4: no4 Transport des élèves en véhicule Pmr transport des élèves en véhicule PmrSans montant minimum / Montant maximum 110 000 euro(s) (H.T.). le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :Nombre minimum de titulaires : 1nombre maximum de titulaires : 5
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