Building construction work

Description

Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché. La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches.Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP. La procédure d'attribution du présent marché est séparée en deux phases successives et distinctes: — une 1re phase de sélection des candidatures (actuellement en cours); — une 2de phase de sélection du groupement lauréat sur remise de l'offre fin. Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché. La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches. Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP. La procédure d'attribution du présent marché est séparée en deux phases successives et distinctes: — une 1re phase de sélection des candidatures (actuellement en cours); — une 2de phase de sélection du groupement lauréat sur remise de l'offre fin.