prestations d'assistance, de consultations juridiques, de représentation en justice et de veille juridique à destination du CCAS de Toulouse et du CTMR

Description

prestations d'assistance, de consultations juridiques, de représentation en justice et de veille juridique à destination du CCAS de Toulouse et du CTMR Lot 1: droit public droit public : droit administratif général, fonction publique territoriale et hospitalière, agents de droit public et privé, finances publiques et fiscalité, biens et domaines de l'établissement, contrats publics, commande publique, fonctionnement de l'institution, droit des élus, communication, actes administratifs, domaine public, subventions, etc. Missions 2 et 3 : prestation d'assistance, de consultations juridiques et de veille juridique Lot 2: droit de l'action sociale et des familles droit de l'action sociale et des familles : action en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, protection des majeurs, fonctionnement des établissements médico-sociaux, etc. Mission 1, 2 et 3 : prestation d'assistance, de consultations juridiques, de mandat de représentation en justice et de veille juridique Lot 3: droit privé droit privé : droit civil, propriété intellectuelle, droit du travail, domaine privé, droit commercial, droit pénal, etc. Missions 1, 2 et 3 : prestation d'assistance, de consultations juridiques, de mandat de représentation en justice et de veille juridique