Désignation d'un commissaire aux comptes

Description

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH. Lot 1: DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH.Le mandat recouvre : 1. La mission dite de base2. La validation de la liasse de consolidation pour les Commissaires aux Comptes de l'actionnaire Action Logement immobilierCes deux missions sont récurrentes sur la durée du mandat.En outre, le Commissaire aux comptes pourra être sollicité pour les missions suivantes :3. Rapport du Commissaire aux comptes sur une augmentation de capital4. Toute demande ponctuelle de certification inhérente à l'activité (demande de subvention ou autre). Financement : Fonds propres. Les paiements sont effectués dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.