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Description

Les prestations concernées par le présent accord-cadre sont des prestations d'hébergement, de maintenance et d'assistance pour la solution Publik ainsi que des prestations de développement, d'installation/paramétrage de nouveaux modules, de fédération d'applications métiers et de formation. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir l'ensemble des stipulations contractuelles régissant les prestations concernées. Il est passé avec un opérateur économique unique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour des prestations conformes à l'objet de l'accord-cadre mais non prévues initialement, l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés subséquents dont le montant est compris dans le maximum de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents pourront notamment prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des nouvelles prestations et exécuté au moyen de bons de commande. Les délais d'exécution des différentes missions prévues à l'accord-cadre sont détaillés au CCTP, notamment aux articles 9 et 10. Une prolongation de ces délais pourra intervenir dans les conditions fixées à l'article 3.2 du CCAP. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée. Il est passé avec un montant minimum périodique (24 mois) de 5 000 EUR HT et un montant maximum périodique de 100 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour la période éventuelle de reconduction. Estimation de la valeur (H.): entre 10 000 et 200 000 EUR. L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.