travaux de voiries et des espaces publics de la Ville d'alès

Description

accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec pour montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HT et pour montant maximum annuel :6 500 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. Le présent accord-cadre est initié à la suite d'une décision de classement sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas d'infructuosité Lot 1: travaux de voirie et des espaces publics comprenant à titre non exhaustif des travaux de chaussées, trottoirs, maçonneries, réseau pluvial, terrassements. Délai d'exécution défini dans chaque bon de commande. Délai d'intervention d'urgence de 6 heures maximum avec possibilité de proposer un délai plus avantageux dans le cadre du jugement des offres