Sewage services

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1.1.2020. La présente procédure a été passée en application des dispositions de la 3e partie du code de la commande publique. L'objet du contrat de concession est la délégation du service public d'assainissement collectif. Le contrat prendra effet au 1.1.2020 pour une durée de 8 ans. Le contrat prévoit une évolution progressive du périmètre: dès le 1.1.2020 pour les communes de la Chapelle-Heulin, Divatte-sur-Loire, le Loroux-Bottereau, Vallet, Mouzillon, la Boissière-du-Doré, la Regrippière et la Remaudière, à compter du 1.7.2021 pour la commune de Saint-Julien-de-Concelles et à compter du 1.1.2023 pour la commune du Pallet. Le contrat n'intègre pas dans son périmètre la commune du Landreau et l'exploitation des stations de traitement des eaux usées dont le process n'est pas de type boues activées.