marché de services pour l'exercice de la mission de co-commissaire aux comptes des comptes sociaux et consolidés de la Sem Séquano

Description

le présent marché a pour objet de désigner deux attributaires qui seront nommés co-commissaires aux comptes de la Sem Séquano Lot 1: dans le cadre de son activité réalisée notamment à travers sa filiale de promotion immobilière Séquano résidentiel (et des sociétés de projet dont Séquano résidentiel est actionnaire) et sa future filiale de portage de rez-de-chaussée actifs Séquano Patrimoine (et des sociétés de projet dont Séquano patrimoine sera actionnaire), Séquano devra procéder à la consolidation de ses comptes à compter de l'exercice 2022.dans ce contexte de consolidation des comptes, le présent marché a pour objet de désigner deux attributaires qui seront nommés co-commissaires aux comptes de la Sem Séquano.Les interventions et les missions en matière de commissariat aux comptes sont définies par le code de commerce.La consultation engagée vise la passation d'un marché qui aura pour objet de confier à deux co-commissaires aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R225-161 et suivants et R821-1 à R823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes