Drivers and system software package

Description

Gestion dématérialisée de la procédure des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) via une plateforme Internet pour la Ville de Neuilly-sur-Seine. Les prestations consistent, via une plateforme internet, de permettre au pouvoir adjudicateur: — de réceptionner et de répondre aux déclarations de travaux (Dt) et déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) qui lui sont adressées, — d'adresser des DT, DICT et avis de travaux urgents (ATU) aux différents concessionnaires et de gérer les récépissés en retour. La consultation donne lieu à un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: — montant minimum annuel: 4 200 EUR HT. — montant maximum annuel: 33 500 EUR HT.