Location Longue Duree Et Entretien Du Parc De Vehicules Et Scooters Pour Les Besoins Du Gsri 3m

Description

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). pour les deux lots, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. pour le lot 1, le montant du marché ne dépassera pas 240 000,00 EUR HT Pour le lot 2, le montant du marché ne dépassera pas 10 000,00 EUR HT le contrat est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au terme de la location des véhicules soit 48 mois à compter de la date de livraison effective des véhicules Lot 1: Véhicules Véhicules hybrides rechargeables et électriques Lot 2: Scooters Scooters électriques