prestation De Services D'Assurances Pour La 3cm Et Ses Communes (Groupement De Commande)

Description

la consultation porte sur des services d'assurances au bénéfice de la Communauté de Communes de La Côtière à Montluel (3cm), la Commune de Balan, la Commune de Bressolles , la Commune de Dagneux, la commune de La Boisse, la commune de Pizay et la commune de Sainte-Croix.Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2025 à 0h00 Lot 1: dommages aux Biens dommages aux Biens Lot 2: dommages aux biens assainissement station d'épuration des îles à Niévroz dommages aux biens assainissement station d'épuration des îles à Niévroz - uniquement 3cm Lot 3: responsabilité civile générale responsabilité civile générale Lot 4: responsabilité Atteinte à l'environnement responsabilité Atteinte à l'environnement - uniquement 3cm Lot 5: protection juridique et défense pénales des élus et des agents protection juridique et défense pénales des élus et des agents Lot 6: flotte automobile et auto-missions flotte automobile et auto-missions Lot 7: individuelle Accidents individuelle Accidents Lot 8: cyber Risques cyber Risques