acquisition de légumes frais issus de l'agriculture biologique - marché réservé - durée de 4 ans

Description

acquisition de concombres, tomates, persil et autre légumes issus de l'agriculture biologiqueaccord-cadre à bons de commande avec maximum.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- maximum 450 000 euro(s) (H.T.).En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 24 heures Lot 1: acquisition de concombres, tomates, persil et autre légumes issus de l'agriculture biologiqueaccord-cadre à bons de commande avec maximum.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- maximum 450 000 euro(s) (H.T.).En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 24 heures