Insurance services

Description

La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour la ville et son CCAS pour les risques suivants: — «Dommages aux biens», — «Responsabilité civile», — «Protection juridique personnes morales et agents-élus», — «Flotte automobile et auto-mission», — «Risques statutaires», —«Individuelle accident», —«Tous risques expositions», — «Bateaux», — «Cyber risque». Superficie des bâtiments à assurer: 136 054 m2. 2 niveaux de franchise demandés: 1 500 et 3 000 EUR. 2 prestations supplémentaires demandées: tous risques bicyclette pour les véhicules à assistance électrique et tous risques abribus. Ce lot concerne 3 bâtiments pour lesquels la limite contractuelle d'indemnisation souhaitée excède celle prévue au lot nº 1 (superficie: 14 867 m2). Le funiculaire d'Évian comprend 6 gares pour une superficie totale de 822 m2. Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville et du CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommages non exclus. 2 niveaux de franchise sont demandés: 500 et 1 000 EUR. Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville du fait de l'exploitation en régie de son funiculaire. Ce lot concerne la protection juridique des élus et agents de la ville et de son CCAS. Ce lot concerne la flotte automobile de la ville (112 véhicules) et l'auto-mission pour les élus et agents de la ville et du CCAS. Variante exigée demandée: limitation à 5 ans pour la garantie tous risques des véhicules légers. Ce lot concerne les droits statuaires des agents soumis au régime de la Cnracl pour la ville (203 agents) et le CCAS (49 agents). Variante exigée demandée: limitation du remboursement des indemnités journalières en maladie ordinaire à 75 %. Ce lot concerne la garantie «Individuelle accidents» des élus (29) et bénévoles de la ville et du CCAS. Ce lot concerne la garantie des expositions temporaires organisées par la ville ainsi que celle des collections permanentes. Ce lot concerne l'assurance des 3 bateaux de la ville. Ce lot concerne la couverture des cyber risques pour la ville et le CCAS.