Vocational training services

Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 120 000 EUR HT. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 EUR HT. Le marché sera composé de trois campagnes maximum, le montant estimé de chaque campagne est de 150 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de la notification au titulaire. La procédure pourra donner lieu à une négociation. En cas de négociation, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 120 000 EUR HT. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 EUR HT. Le marché sera composé de trois campagnes maximum, le montant estimé de chaque campagne est de 150 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de la notification au titulaire. La procédure pourra donner lieu à une négociation. En cas de négociation, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.