étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) d'ernee, Montenay et Saint-Pierre-Des-Landes

Description

la présente consultation est lancée la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Elle fait suite à une consultation initiale, déclarée sans suite le 29 juillet 2021.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 3 tranches :- tranche ferme : étude d'aménagement foncier et travail préparatoire de classement des sols ;- tranche optionnelle 1 : de la phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération intégrant une étude d'impact- tranche optionnelle 2 : étude complémentaire relative aux espèces protégées et demande de dérogation à leur protection Lot 1: la présente consultation est lancée la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Elle fait suite à une consultation initiale, déclarée sans suite le 29 juillet 2021.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 3 tranches :- tranche ferme : étude d'aménagement foncier et travail préparatoire de classement des sols ;- tranche optionnelle 1 : de la phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération intégrant une étude d'impact- tranche optionnelle 2 : étude complémentaire relative aux espèces protégées et demande de dérogation à leur protection