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Description

— l'objet du marché est la réalisation d'une prestation d'évaluation de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins relatif à des prises en charge chirurgicales, dite expérimentation «EDS»; — cette expérimentation a été lancée le 17.7.2019 avec la publication des arrêtés relatifs à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer» et à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou»; — bien qu'incluant trois épisodes de soins différents et se déroulant sur plusieurs sites, EDS est considérée comme une seule et même expérimentation; — le présent marché concerne l'évaluation d'EDS dans son ensemble (i.e. les trois épisodes de soins). — mise en œuvre des évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS); — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales».