22ev55 - prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées

Description

prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées - accords-cadres à bons de commande mono-attributaire - 4 lots - le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Lot 1 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 650 000 euros HT ; - lot 2 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 400 000 euros HT ; - lot 3 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 400 000 euros HT ; - lot 4 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 175 000 euros (H.T.). Lot 1: prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Roubaix-Villeneuve d'ascq prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée(gdt) sur le territoire de Roubaix-Villeneuve d'ascq Lot 2: prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Tourcoing-Armentières prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Tourcoing-Armentières Lot 3: prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Marcq-La Bassée prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée(gdt) sur le territoire de Marcq-La Bassée Lot 4: prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Lille-Seclin prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée(gdt) sur le territoire de Lille-Seclin