missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Description

la présente procédure concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et est décomposée en trois lots : Lot 1 : Faisabilité et programmation lot 2 Assistance opérationnelle lot 3 Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) Lot 1: faisabilité et programmation les missions de faisabilité et de programmation confiées à l'amo porteront essentiellement sur des études concernant la réhabilitation d'ouvrages existants, leurs éventuelles transformations (extension, changement de destination, ...), ainsi que sur des créations d'ouvrages le marché fait l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT fixé à 100 000 euros, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique Lot 2: assistance opérationnelle les missions confiées à l'amo porteront essentiellement sur une collaboration active quant aux passations des marchés de Maîtrise d'oeuvre, des concours d'architectes, des préparations et dépôts de dossiers administratifs (autorisation de travaux, permis de construire et de démolir, demande de subventions, ...) et de missions d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination et ce depuis la Phase Etudes jusqu'à la livraison de l'ouvrage et son année de garantie de parfait achèvement le marché fait l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT fixé à 200 000 euros, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique Lot 3: ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) les missions confiées à l'amo porteront essentiellement sur une collaboration active quant aux missions d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination et ce depuis la Phase Etudes jusqu'à la livraison de l'ouvrage et son année de garantie de parfait achèvement le marché fait l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT fixé à 200 000 euros, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique