appel d'offresprestations d'assurances " Risques statutaires " du personnel communal de la Mairie de L'Isle d'abeau

Description

pour la solution de base, les garanties prises en charges sont :Accident de trajet et de travail + Maladie professionnelle :Il est demandé de tarifer 2 niveaux de garantie pour la solution de base :- niveau de garantie 1 : à hauteur de 70% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle Bonification Indiciaire (Nbi) avec remboursement des honoraires et frais médicaux- niveau de garantie 2 : à hauteur de 100% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle bonification Indiciaire (Nbi) avec remboursement des honoraires et frais médicauxle marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties Lot 1: pour la solution de base, les garanties prises en charges sont :Accident de trajet et de travail + Maladie professionnelle :Il est demandé de tarifer 2 niveaux de garantie pour la solution de base :- niveau de garantie 1 : à hauteur de 70% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle Bonification Indiciaire (Nbi) avec remboursement des honoraires et frais médicaux- niveau de garantie 2 : à hauteur de 100% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle bonification Indiciaire (Nbi) avec remboursement des honoraires et frais médicauxle marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties