fourniture d'outillage manuel pour les services de la commune de la Hague

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique Lot 1: lot no1 outillage commun accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: lot no2 outillage espaces verts accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 17 000 euro(s) (H.T.). Lot 3: lot no3 outillage mécanique accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 22 000 euro(s) (H.T.).