Reprise des concessions funéraires

Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/06/2024 jusqu'au 31/05/2028.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht : 40 000 euro(s) - Maximum Ht : 200 000,00 euro(s) A titre d'information, les commandes devraient se situer autour de 25 000 euro(s) Ht par an.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il n'y a pas de variante autorisée