fourniture Et Livraison De Legumes Et Fruits Conventionnels (2 lots)

Description

procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures pour chaque lot, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Des marchés subséquents pourront être exécutés (article R2162-7 à -9 du Code) L'Accord-Cadre de chaque lot est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) Ht par période (voir le détail dans chaque lot) Lot 1: légumes et fruits de 1ère gamme conventionnels l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-minimum: 30 000 euro(s) Ht-Maximum: 100 000 euro(s) (H.T.). une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative est prévue (banane labellisée Rup - région Ultra Périphérique). L'Acheteur n'impose pas aux candidats de répondre à cette prestation supplémentaire. Lors de l'attribution du marché public, l'acheteur se réserve le droit de retenir ou non cette prestation supplémentaire. Dans le premier cas cette Pse sera intégrée dans les prix du Bpu Lot 2: légumes et fruits de 4ème et 5ème gammes conventionnels l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-minimum: 15 000 euro(s) Ht-Maximum: 100 000 euro(s) (H.T.).