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Description
Ce contrat de concession de travaux a pour objet de confier à la société constituée par le groupement Overlook Events — société un goût de Paris, la rénovation et l'exploitation du restaurant du plateau de Gravelle. Le contrat est d'une durée de 15 ans à compter de la mise à disposition des biens. Une redevance sur le chiffre d'affaires hors taxes (CA HT)Sera versée à la Ville de Paris. À compter de la 3e année du contrat: — 4 % de la part du CA HT comprise entre 0 euro et 3 000 000 EUR, — 8 % de la part du CA HT comprise entre 3 000 001 EUR et 4 000 000 EUR, — 10 % de la part du CA HT comprise entre 4 000 001 EUR et 4 500 000 EUR, — 12 % de la part du CA HT supérieure à 4 500 000 EUR. La redevance sur CA HT est assortie d'une redevance forfaitaire de 40 000 EUR les 2 premières années du contrat, puis une Redevance minimale garantie (RMG) de 100 000 EUR à partir de la 3e année, et jusqu'à la fin du contrat. Indexation des tranches de CA et de la RMG. Dans le cadre d'une concession de travaux, le concessionnaire rénovera et exploitera le restaurant du plateau de Gravelle.
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