Pest-control services

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s'engage à assurer la prestation de désinsectisation curative des encombrants de divers types (meubles, matelas, canapés, vêtements...), trouvés dans les espaces publics de l'antenne métropolitaine de Toulon — le Revest (rues, places, jardins...) et infestés de punaises de lit et/ou de cafards, entre autres. Le traitement proposé et utilisé doit se faire en maîtrisant le risque d'infestation du voisinage, tout en respectant l'environnement immédiat. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum (TTC) 20 000. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s'engage à assurer la prestation de désinsectisation curative des encombrants de divers types (meubles, matelas, canapés, vêtements...), trouvés dans les espaces publics de l'antenne métropolitaine de Toulon — le Revest (rues, places, jardins...) et infestés de punaises de lit et/ou de cafards, entre autres. Le traitement proposé et utilisé doit se faire en maîtrisant le risque d'infestation du voisinage, tout en respectant l'environnement immédiat. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum (TTC) 20 000.