collecte en porte à porte, transport et valorisation des déchets alimentaires sur le territoire du Grand Annecy

Description

marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique Lot 1: secteur Rive droite et Rive gauche du Lac le marché est passé sans quantité minimum et avec un maximum de 2 000 tonnes pour toute la durée du marché Lot 2: secteur Pays d'alby, Pays de Filière et bassin Annecien le marché est passé sans quantité minimum et avec un maximum de 3 000 tonnes pour toute la durée du marché