Marché public de services d'assurance pour La Cité des Congrès de Nantes

Description

L'objet de cette consultation est de souscrire les contrats d'assurances de La Cité des Congrès de Nantes, qui constituent l'ensemble des 8 lots du marché.La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Lot 1: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à à l'article 6.2 de l'acte d'engagement valant CCAP du lot 1 et est relative à une franchise de 3 000 euros pour tous les risques sauf ceux listés, en lieu et place d'une franchise de 1 500 euros pour l'offre de base. Lot 2: Assurance " Responsabilité et risques annexes " Assurance " Responsabilité et risques annexes " Lot 3: Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne " Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne " Lot 4: Assurance " Responsabilité civile des dirigeants" Assurance " Responsabilité civile des dirigeants" Lot 5: Assurance " Flotte automobile et risques annexes " Assurance " Flotte automobile et risques annexes " Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative,au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à à l'article 6.1 de l'acte d'engagement valant CCAP du lot 5 et est relative à une franchise de 500 euros pour le vol, incendie, et dommages accidentels en lieu et place de l'offre de base sans franchise.La réponse aux PSE listées est obligatoire. Lot 6: Assurance " Protection juridique personne morale" Assurance " Protection juridique personne morale" Lot 7: Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et/ou manifestations " Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et/ou manifestations " Lot 8: Assurance " Risques numériques " Assurance "Risques numériques"