accord-Cadre de prestation de mise à disposition de personnel temporaire (2 lots)

Description

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de mise à disposition de personnel temporaire auprès de la SEMITAN dans le respect des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment : - En vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ; - En cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; - En vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier. l'accord-cadre est divisé en 2 lots : Lot 1 : Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention lot 2 : Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique Lot 1: mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention, auprès de l'entreprise SEMITAN, dans le respect des dispositions des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment : - en vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ; - en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; - en vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 1 000 000 euros HT par année de reconduction. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique Lot 2: mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique, auprès de l'entreprise SEMITAN, dans le respect des dispositions des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment : - en vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ; - en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; - en vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 500 000 euros HT par année de reconduction. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique