Printing services

Description

Travaux d'impression, de façonnage et de livraison de divers supports de communication dont le magazine municipal. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire recevra la maquette définitive à reproduire par courriel venant du pouvoir adjudicateur ou du maquettiste de l'agence travaillant avec la ville. À la réception de la maquette, le titulaire devra présenter un 1er projet d'impression et le transmettre au pouvoir adjudicateur à communication@sannois.fr pour BAT. À la réception du BAT, le titulaire pourra commencer les reproductions.