avis D'Attribution du marché de services D'Assurances pour les besoins du sictiam - 2 LOTS

Description

le présent avis concerne l'attribution du marché de services d'assurances pour les besoins du SICTIAM - 2 lots (assurance des infrastructures de communications électroniques, et assurance dommages aux biens et risques annexes) Lot 1: assurance infrastructures de communications électroniques le présent avis concerne l'attribution du marché de services d'assurances des infrastructures de communications électroniques pour les besoins du Sictiam.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le marché prend effet à compter du 01/01/2024, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.l'échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle est payable d'avance, à chaque échéance.sur chaque appel de prime l'assureur devra faire figurer l'indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice la forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (Ae) du titulaire Lot 2: assurance dommages aux biens et risques annexes le présent avis concerne l'attribution du marché de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes.la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le marché prend effet à compter du 01/01/2024, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.l'échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle est payable d'avance, à chaque échéance.sur chaque appel de prime l'assureur devra faire figurer l'indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice la forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (Ae) du titulaire