Ammunition

Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile, dans le cadre des épreuves pratiques de l'examen du permis de chasser. Il est conclu en application des dispositions de l article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécute par des bons de commandes en application de l'article 80 dudit décret. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un minimum déterminé en quantité propre à chaque lot et sans maximum exprimé sur sa durée ferme (1 an). Il donne lieu à des livraisons en France Métropolitaine, Corse comprise, dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les lots nº 1 et nº 2. Les livraisons du lot nº 3 s'effectueront uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise. Munitions pour armes lisses — cartouches à blanc — douilles simplement amorcées (minimum annuel 75 000 unités) — cartouches à grenailles de plomb subsoniques et cartouches à grenaille d'acier basse pression (fer doux) (minimum annuel 75 000 unités) lieux d'exécution: France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. La fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat. Munitions pour carabine rayée — cartouches à balles plastiques (minimum annuel 50 000 unités) lieux d'exécution: France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. La fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat. Plateaux d'argiles noirs et oranges (minimum annuel respectivement 200 000 unités et 50 000 unités). Lieux d'exécution: France Métropolitaine, Corse.