System and support services

Description

L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée «Permis de chasser»; la maintenance corrective et évolutive des deux applications informatiques «Permis de chasser» et «Examen» et leurs prestations annexes. Il comprend une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire (DPGF) et une part de prestations non programmables à prix unitaires (BPU). Pour sa partie à prix unitaires, il s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sur le fondement de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification. Application informatique «Permis de chasser». L'accord-cadre porte sur la réécriture et la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique. La mission de réécriture de l'application sera déclenchée par un ordre de service; un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance corrective avec prise d'effet dès réception des bons de commande afférents; les actions commandées au titre de la maintenance évolutive seront menées en mode projet à la survenance des besoins et feront l'objet de bons de commandes propres. Application informatique «Examen». L'accord-cadre porte sur la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique. Un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance corrective avec prise d'effet dès réception des bons de commande afférents; les actions commandées au titre de la maintenance évolutive seront menées en mode projet à la survenance des besoins et feront l'objet de bons de commandes propres.