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Description

La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le département de l'Aube et la MDPH de l'Aube. Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Ces accords-cadres sont passés sans montant minimum ni maximum. Ils feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 à 9 et R. 2162-12 du CCP) conclus avec: — plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires), c'est-à-dire qu'il sera attribué à quatre titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes), remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent pour le lot 1, — un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots 2 et 3. Il pourra être passé autant de marchés subséquents que nécessaires. Impression, façonnage et livraison de documents de communication. Conception, impression et livraison de l'Aube Nouvelle Distribution de l'Aube Nouvelle ou tout autre document non adressé.