fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics

Description

fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite Lot 1: fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 150 000euro(s) Ht/An, soit un montant de maximum de 600 000euro(s) HT sur la durée du marché.Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite Lot 2: fourniture d'appareillages et accessoires de fixation et de raccordement électriques fourniture d'appareillages et accessoires de fixation et de raccordement électriques. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 78 000euro(s) Ht/An, soit un montant de maximum de 312 000euro(s) HT sur la durée du marché.Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite