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Description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de lecteurs automatiques de documents d'identité et de voyage pour les besoins de la police nationale, de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Dès notification de l'accord-cadre, chaque service coordonné peut passer pendant la durée de l'accord-cadre un ou successivement plusieurs marchés subséquents à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'accord-cadre est régi par le CCAG/FCS. Ce lot vise à acquérir des lecteurs automatiques de documents d'identité et de voyage fixes. Ces matériels sont destinés à équiper les points de passage gérés par les agents de l'État exerçant une mission de contrôle transfrontalier ou aux frontières intérieures avec les DOM-COM. Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 403 lecteurs automatiques de documents d'identité et de voyage fixes. Il n'y a pas de quantité maximale. Ce lot vise à acquérir des lecteurs automatiques de documents d'identité et de voyage portables. Ces matériels auto-alimentés permettront de réaliser des opérations de vérification des documents d'identité et de voyage par des patrouilles mobiles. Ce lot ne comporte pas de quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, la quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre est de 120 lecteurs automatiques de documents d'identité et de voyage portables.
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