etude pre operationnelle de lutte contre le ruissellement et L'Erosion des sols

Description

etude pré-opérationnelle de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le territoire de la Communauté de Communes du Coeur de l'avesnois Lot 1: etude de programmation ce lot ferme correspond à l'étude de programmation comprenant trois volets successifs : - volet 1 : Réalisation d'un diagnostic - état des lieux sur la base de données existantes. - Volet 2 : Analyse critique des pratiques, identification des dysfonctionnements hydrauliques et des phénomènes météorologiques à l'origine de ruissellement et coulées de boue. - Volet 3 : Elaboration d'un programme d'actions visant à préserver/restaurer la qualité des milieux récepteurs, limiter les risques d'inondations et leurs divers impacts (biens et personnes, infrastructures, réseaux de collecte) Lot 2: rédaction du dossier d'enquête publique ce lot correspond à la rédaction du dossier d'enquête publique nécessaire à la mise en oeuvre des actions définies précédemment. Le dossier comprendra une demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale de l'ensemble du programme. Sous réserve d'affermissement Lot 3: evaluation du programme d'actions retenu ce lot correspond à la rédaction d'un rapport descriptif du programme d'actions retenu (évaluation des actions, estimations financières) et cartes associées. Sous réserve d'affermissement