Data collection and collation services

Description

— le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans l'océan Atlantique; — les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché correspondent aux prestations du lot 1 — collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte-d'Ivoire) (Consultation nº 19-A-3-FR02-12/13 relative à la «Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale à la senne et à la canne dans les océans atlantique et indien»], marché dont la procédure (appel d'offres ouvert) a été déclarée sans suite au motif que seules des offres inacceptables ont été présentées; — par conséquent, le présent marché est passé selon la procédure avec négociation (phase offre) des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6o et R. 2161-13 à -20 du Code de la commande publique (CCP). La nature des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché, leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19/31 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19/31. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique: — avec un minimum annuel, sous réserve des clauses de sécurité de l'article 11 du CCAP nº 19/31, de: cent Unités d'œuvre (UO1) pour l'échantillonnage des cuves au débarquement au port, dix Unités d'œuvre (UO2) pour le suivi au port des débarquements à destination du marché local, et dix Unités d'œuvre (UO3) pour l'échantillonnage biologique à la conserverie du port de débarquement; et — avec un maximum de 999 999 EUR HT pour toute la durée du marché.