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Environmental services
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Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale, la rédaction des différents rapports environnementaux et des déclarations environnementales prévues à l'article L. 122-10 du code de l'environnement relatifs: — aux Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux Programmes de mesures (PDM) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Pour le PDM, hors champ de l'évaluation environnementale en 2014-2015, l'évaluation environnementale ne concerne que les mesures destinées à restaurer les milieux et/ou à réduire les pressions pour l'atteinte les objectifs de bon état des eaux, — aux Plans de gestion du risque d'inondation (PGRI) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale, la rédaction des différents rapports environnementaux et des déclarations environnementales prévues à l'article L. 122-10 du code de l'environnement relatifs: — aux Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux Programmes de mesures (PDM) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Pour le PDM, hors champ de l'évaluation environnementale en 2014-2015, l'évaluation environnementale ne concerne que les mesures destinées à restaurer les milieux et/ou à réduire les pressions pour l'atteinte les objectifs de bon état des eaux, — aux Plans de gestion du risque d'inondation (PGRI) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
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