fourniture de cartes accreditives pour L'Achat de carburant aupres de reseaux de stations-services et prestations associees pour le parc automobile des organismes de securite sociale

Description

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale, cités à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale. En application de l'article L 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en 2 lots : - lot no1 - fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques ; - lot no2 - fourniture de cartes ou badges pour le paiement des péages autoroutiers Lot 1: fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques la carte accréditive devra permettre, en France métropolitaine (y compris Corse), l'achat de tous les carburants terrestres délivrés dans les stations-service accessibles via la carte accréditive du titulaire ou de ses partenaires dès lors qu'ils sont disponibles.La carte accréditive devra permettre, en France métropolitaine (y compris Corse), la recharge électrique en station de recharge en accès public afin d'améliorer l'itinérance des véhicules électriques et d'accroître leur rayon d'action.La carte accréditive devra permettre l'utilisation des parking publics payant en France métropolitaine Lot 2: fourniture de cartes ou badges pour le paiement des péages autoroutiers les moyens fournis (cartes ou badges) dans le cadre de ce lot doiventpermettre le passage des péages sur l'ensemble du réseau autoroutier français, ainsi que le passage despéages mis en place en amont de certains édifices routiers (ponts, tunnels...).Dans le cadre d'une fourniture de badge, le titulaire fournit le dispositif permettant la fixation de ce dernier.Le titulaire doit être en mesure de fournir, des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers (classes 1 à 5)